Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Champ d’application
1.1- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre Le dressing des enfants stylés (Fashion kids by cindy) et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse https://www.fashionkidsbycindy.fr (ci-après « le Site »).
1.2- Le présent site internet https://www.fashionkidsbycindy.fr (« le Site ») est mis en place par Le dressing des enfants stylés (Fashion kids by cindy), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 919 974 709 000 17, dont le siège social est situé 2 rue de la Haye 59400 Cambrai, France.
Téléphone: 06,25,49,07,70
E-mail : cindylignier14@gmail,com
1.3- Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers et valables pour une livraison en France Métropolitaine et la Belgique.
1.4- Les conditions générales de ventes étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.
1.5- Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 – Informations relatives aux Articles
Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (neuf, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète. Le dressing des enfants styles (Fashion kids by cindy) ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Les offres proposées sur le Site s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’Article 5. En cas d’indisponibilité d’un produit, Le dressing des enfants styles (Fashion kids by cindy) s’engage à en informer le client au plus vite.
Les photographies et textes représentent fidèlement les articles sur le site. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Article 3 – Commandes
Le client peut commander les articles mis en vente sur le site Fashion kids by cindy soit :
– Directement sur le Site internet.
Pour passer commande sur le site internet
Au moment de la commande le Client doit communiquer de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse mail). Fasion kids by cindy s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.
Fashion kids by cindy accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique, envoyé à l’adresse mail communiquée par le Client. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, le prix, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le moyen de règlement choisi par le client.
– Par mail à : cindylignier@gmail,com
– Par téléphone: 06.25,49,07,70
Conformément à l’Article 1.5, la passation d’une commande a valeur d’acceptation des conditions générales de ventes.
Article 4 – Prix des articles
Les prix sont présentés sur le Site en euros toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas récupérable pour le régime du micro-entrepreneur selon l’article 293 B du CGI, hors frais de port. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Ainsi, toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Les frais de port sont offerts pour toute commande de 80€ et plus à destination de la France Métropolitaine et expédiée par Mondial Relay (domicilié 1, avenue de l'Horizon, 59650, Villeneuve d'Ascq).
Article 5 – Conditions de Paiement
Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire ou par Virement. Il est également possible en espèce pour les commandes en livraison au domicile de Cambrai sans passage par un prestataire de transport. Le prix est payable en totalité et en une seule fois.
5.1- Paiement par carte bancaire
Fashion kids by cindy a mis en place le système de paiement en ligne via Mollie (domicilié Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam), sécurisé et suivant le protocole SSL. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu de la part de Fashion kids by cindy.
Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de la France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.
5.2- Paiement Virement
Fashion kids by cindy dispose d’un compte bancaire. Le Client désirant utiliser ce système de paiement doit contacter Fashion kids by cindy par mail pour obtenir le RIB et procéder au paiement.
Article 6 – Livraison
Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.
Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison :
-
La livraison en point relais par Mondial Relay.
-
La livraison à domicile sur la ville de Cambrai (59400).
-
Le CLICK AND COLLECT de 08H à 20H30 à l’adresse de l’entreprise au 2 rue de la Haye 59400 Cambrai.
La Commande, une fois validée, est expédiée dans un délai de un (1) jours ouvrés à compter de l’envoi de votre commande.
Le Client en est alors informé par courrier électronique.
Le ou les Articles sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande, et ce en fonction du mode de livraison choisi et du pays de livraison sélectionné.
La responsabilité de Fashion kids by cindy ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.
Le Client peut suivre l’acheminement de sa Commande à tout moment via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les (9) jours suivant la disponibilité du colis au point relais, le colis est alors retourné à Fashion kids by cindy.
Si une demande de renvoi est effectuée car le Client qui n’est pas allé chercher sa commande, alors Fashion kids by cindy se verra dans l’obligation de demander le paiement des frais d’envoi au client et cela même si ce dernier a bénéficié du franco lors de sa première commande. Dès réception du paiement, les produits seront renvoyés.
Fashion kids by cindy ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services de mondial relay.
Article 7 – Retour, Remboursement, Litige
7.1- Délai de rétractation, Le client dispose d'une journée pour annuler sa commande une fois le colis envoyé il n'est plus possible d'annuler .
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
– Si le colis est retourné sans avoir été ouvert les frais de retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis
– Si un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du Client, les frais de retour sont à la charge du Client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès la réception des produits par Fashion kids by cindy s’ils sont jugés intacts.
– Si le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe Fashion kids by cindy , nous vous enverrons une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et réexpédition des articles dès confirmation de la prise en charge par les services postaux.
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par Fashion kids by cindy et vérification de son intégrité.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Sur demande du Client, un avoir sur le Site pourra faire office de remboursement. Tout produit ou l'étiquette est coupée et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.
7.2– Litige
Le « Service Clientèle » est à la disposition des Clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
Le service s’engage à :
– Répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (Lettre, email)
– Rappeler ou écrire au client, même s’il n’y pas de solution immédiate à la réclamation émise.
– Traiter les réclamations dans un délai de 10 jours ouvrés à partir du jour de réception du litige dans l’entreprise.
Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.
Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter le «service clientèle ».
Téléphone: 06.25,49,07,70
E-mail : cindylignier@gmail.com
Article 8 – Informatiques et libertés
Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, l’entreprise Le dressing des enfants stylés (Fashion kids by cindy) collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de Fashion kids by cindy en adressant sa demande par lettre à : Le dressing des enfants stylés, 2 rue de la Haye 59400 Cambrai, France
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de Fashion kids by cindy. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc..) sous quelque forme que ce soit. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de Fashion kids by cindy.
Article 10 – Droit applicable, Compétence juridictionnelle
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal compétent, soit le Greffe du Tribunal de Commerce 66 rue Saint Julien 59500 Douai.